Protégez votre activité, vos chantiers et vos responsabilités avec Assurances Jantet-Curial, votre courtier en assurances construction à Oyonnax.
Dans le secteur de la construction, chaque intervention engage des responsabilités particulières. Travaux de gros œuvre, second œuvre, rénovation, fabrication de matériaux ou fourniture d’éléments destinés à être intégrés dans un ouvrage : les risques varient selon la nature de votre activité et votre rôle dans le projet.
Assurances Jantet-Curial accompagne les artisans du bâtiment, entreprises de construction, fabricants, sous-traitants et autres professionnels du secteur dans le choix de garanties adaptées à leurs responsabilités. Notre objectif :sécuriser vos interventions, anticiper les conséquences d’un sinistre et adapter vos garanties aux spécificités de vos chantiers et de vos produits.
Une couverture pour certaines conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité, selon les garanties souscrites.
Une couverture de la responsabilité décennale des professionnels soumis à l'obligation d'assurance, pour les activités déclarées et dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat.
Des garanties dommages en cours de chantier pour protéger les ouvrages, matériaux et équipements avant la réception des travaux : incendie, événement climatique, vol ou dégradation accidentelle.
Une couverture de certaines conséquences financières des dommages causés à des tiers par les produits fabriqués ou commercialisés et destinés à être intégrés dans un ouvrage.
Une étude adaptée pour les éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire du fabricant au titre de l'article 1792-4 du Code civil, lorsque votre activité est concernée.
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de présence
sur Oyonnax
Vous fabriquez un produit destiné à être intégré dans un ouvrage de construction ? Pensez à nous le signaler afin de vérifier si votre activité relève du régime des EPERS et si votre contrat est adapté.
Certains éléments fabriqués pour satisfaire à des exigences précises et déterminées à l’avance peuvent engager la responsabilité solidaire du fabricant dans les conditions prévues par la loi. Il est donc essentiel que nous connaissions la nature de vos produits, leur conception, leur destination et les modalités de leur incorporation dans les ouvrages.
Notre conseil : ne considérez pas qu’une RC fabricant classique couvre automatiquement toutes les responsabilités liées à la construction.
Les chantiers présentent de nombreux risques : chutes, projections, coupures, manutentions, bruit et circulation d'engins. Vos salariés doivent utiliser les EPI requis par les risques de leur poste. L'employeur doit évaluer les risques, fournir les protections adaptées, informer et former les salariés, et veiller au respect des mesures de sécurité : en cas d'accident du travail, un manquement à ces obligations de prévention peut engager sa responsabilité.
La réception des travaux constitue une étape importante dans la vie d’un chantier.
Pendant l’année qui suit cette réception, la garantie de parfait achèvement impose à l’entrepreneur de réparer les désordres signalés dans les conditions prévues par la loi, notamment ceux mentionnés dans les réserves à la réception ou notifiés après celle-ci.
Cette obligation légale ne doit pas être confondue avec la responsabilité décennale, qui répond à des conditions différentes.
La garantie de parfait achèvement n’est pas automatiquement prise en charge par une assurance décennale. Les frais de reprise de travaux mal exécutés peuvent rester à la charge de l’entreprise.
Notre équipe vous conseille pour distinguer vos obligations légales des garanties effectivement prévues par vos contrats d’assurance.
La responsabilité décennale concerne les dommages relevant du régime légal applicable aux constructeurs, notamment lorsqu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
L’assurance de responsabilité décennale vise à couvrir la responsabilité décennale des professionnels soumis à l’obligation d’assurance, pour les activités déclarées et dans les conditions prévues par la réglementation et le contrat.
Cette protection doit être mise en place avant l’ouverture des chantiers concernés.
Notre équipe vous accompagne pour vérifier la cohérence entre les travaux réellement effectués et les activités figurant sur votre attestation d’assurance.
Les fabricants de matériaux et d’équipements de construction peuvent intervenir dans des projets très variés : bâtiments résidentiels, locaux professionnels, installations industrielles ou ouvrages spécifiques.
Lorsqu’un produit présente un défaut et cause un dommage à un tiers, la responsabilité du fabricant peut être recherchée.
L’assurance RC fabricant peut contribuer à couvrir certaines conséquences financières des dommages causés par les produits après leur livraison ou leur mise en circulation, selon les conditions souscrites.
Pour les produits incorporés dans un ouvrage, une attention particulière doit être portée aux responsabilités spécifiques de la construction et à l’éventuelle application du régime EPERS.
Notre conseil : décrivez précisément les produits fabriqués, leurs usages et les marchés auxquels ils sont destinés pour permettre une analyse adaptée de votre couverture.
Un chantier peut subir un sinistre avant même la fin des travaux.
Un incendie, une tempête, une erreur de manutention ou un dommage accidentel peut affecter l’ouvrage en cours de réalisation et entraîner des retards ainsi que des frais de remise en état.
Une assurance dommages en cours de chantier ou tous risques chantier peut prévoir une indemnisation de certains dommages matériels accidentels touchant les biens assurés pendant la période de travaux.
La couverture dépend notamment des événements garantis, de la nature du chantier, des biens assurés et des responsabilités de chaque intervenant.
Notre équipe vous accompagne pour vérifier les protections utiles avant le début des opérations et éviter de confondre assurance de chantier et responsabilité décennale.
